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Revue : | Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 4-6 |
Ref |
85648 |
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Cet article présente les mesures relatives aux plus-values professionnelles, à la détermination des bénéfices industriels et commerciaux et de l'IS, issues des loi de finances pour 2006, rectificative pour 2005 et d'orientation agricole, qui intéressent plus particulièrement les sociétés civiles. Sommaire : I- Plus-values professionnelles Exonération des plus-values en fonction des recettes Exonération desplus-values en fonction de la valeur des éléments cédés Exonération des plus-values de cession des parts sociales en cas de départ à la retraite Abattement sur les plus-values immobilières à long terme Bien ayant figuré dans les patrimoines privés et professionnel de l'exploitant II- Aménagement du régime des sociétés mères et filiales III- Limitation de la déductibilité de certaines provisions pour dépréciation IV- Déduction des intérêts versés à des sociétés liées V- EARL : régime d'impostion des bénéfices
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SOCIETE CIVILE | SOCIETE DE PERSONNES | PLUS VALUE IMMOBILIERE | PLUS VALUE | PLUS VALUE PROFESSIONNELLE | EXONERATION | PART SOCIALE | RETRAITE | DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE | EXPLOITANT INDIVIDUEL |
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Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 06/01/2006 Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/11/2005 |
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